Conditions générales d’utilisation et de services

Ce document définit les règles d’accès et d’utilisation du site ainsi que les obligations réciproques dans le cadre des prestations d’accompagnement et d’information fournies.

25 mars 2026

Acceptation des conditions

Le fait d’utiliser ce site implique l’acceptation des présentes conditions générales. Nous vous invitions à les relire avant chaque soumission d’une demande ou navigation sur notre plateforme. Si vous refusez ces conditions, vous ne pouvez accéder aux services proposés.

Définitions

Certains termes employés ci-après doivent être compris comme suit :

• Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant, naviguant ou sollicitant une recommandation sur le site.
• Le terme « Service » recouvre toute analyse, recommandation ou accompagnement prodigué à un utilisateur à sa demande.
• Le terme « Données personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• Le terme « Prestataire » désigne la société exploitant le site et délivrant les recommandations.

Utilisation du service

Les services sont délivrés uniquement sur demande expresse de l’utilisateur. Toute information fournie relève de l’analyse personnalisée et ne constitue pas un engagement de résultat.

Admissibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité de contracter selon la législation française.

L’accès est strictement interdit aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des documents transmis.

• Fournir des données exactes et à jour.
• Respecter la confidentialité des recommandations obtenues.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou interdites par la loi.
• Informer le prestataire de tout changement susceptible d’influer sur la prestation.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site pour :

• Extraire massivement les données ou les analyser à d’autres fins que l’usage strictement personnel.
• Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du site.
• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
• Introduire des virus, cheval de Troie, ou tout code nuisible.
• Tenter de contourner les systèmes de sécurité ou d’authentification du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, marques) restent la propriété du prestataire. Leur reproduction, modification ou diffusion partielle ou totale sans autorisation est interdite. Une exception existe pour un usage strictement personnel et non commercial.

Contenus utilisateurs

Les messages ou contributions transmis par l’utilisateur restent leur propriété mais autorisent le prestataire à les utiliser dans le but de répondre à la demande.

Protection des données personnelles

Le prestataire s’engage à traiter les données dans le respect du RGPD. Les modalités, buts de collecte et droits relatifs sont précisées dans la politique confidentialité. Voir la politique

Avertissement et limitations

Les recommandations proposées reposent sur l’analyse des informations communiquées par l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’erreur d’appréciation due à une information incomplète ou imprécise fournie par l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur indemnisera le prestataire de tout dommage résultant d’inexactitudes ou de l’utilisation non conforme des recommandations.

Règlement des différends et loi applicable

En cas de litige, une procédure amiable sera privilégiée avant tout recours juridictionnel.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation sous réserve du respect des engagements contractuels en cours d’exécution.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour fait foi pour l’application.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.

Accord complet et opposabilité

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, remplaçant tout avenant antérieur.

Contact pour toute question contractuelle

Pour toute information concernant ces conditions, contactez-nous à l’adresse indiquée.